Comptes rendus du Conseil Municipal

Liste des comptes rendus

Retrouvez en ligne les comptes rendus du Conseil Municipal du Vieil Evreux comme le prévoit le Décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale.

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